- 6 janvier 2011 : parution de la nouvelle instruction sur le temps de travail au MEDDTL. Nous réussissons à contenir la volonté de l’administration d’étendre le forfait en jours à l’ensemble de la catégorie A voire B.
- 8 mars 2011 : réactivation à notre demande d’un comité de suivi RTT qui ne s’était plus réuni depuis 6 ans . Un projet de cahier des charges pour une enquête auprès des services sera enterré tout comme le comité de suivi lui-même.
- 27 mai 2011 : arrêté interministériel relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI. Celui-ci permet dans son article 5 d’étendre pratiquement à toutes les catégories l’application du forfait en jours. L’UGFF (cgt des fonctionnaires Etat) dépose à notre demande un recours. Le Conseil d’Etat annulera le fameux article 5.
- 2012 : L’ofict engage une grande campagne sur temps et charges de travail avec un 4 pages à grande diffusion, une consultation remplie par 750 ICTAM et une pétition qui recueille de plus de 1250 signatures.
- janvier 2013 : l’ofict diffuse largement un « 6 pages » de présentation des résultats. Ceux-ci font ressortir l’importance des dépassements horaires et des écrêtements , l ‘allongement du temps et l’alourdissement des charges de travail, leurs conséquences sur le sens et la qualité du travail, l’équilibre vie professionnelle /vie personnelle mais aussi sur la santé. Une demande d’audience est déposée auprès du Cabinet de la ministre.
- 28 mars 2013 : note du secrétaire général du MEDDE et du METL, C Mazauric, à l’ensemble des directeurs d’administration centrale relative à la gestion des temps de travail et respect des garanties minimales dans le cadre de l’ application du nouveau règlement intérieur en AC. Le succès de la campagne de l’ofict tout comme les actions unitaires en administration centrale obligent l’administration à des bougés, dont la mise en place d’une procédure d’alerte en cas de dépassement des garanties minimales dans le progiciel « cottage » .
- 14 juin 2013 : après plusieurs reports de date et changement de directeur de cabinet, l’ofict est reçue par le nouveau directeur, G Ricono. Celui-ci reconnaît « l’existence d’un vrai problème » concernant le temps et les charges de travail des cadres et l’intérêt qu’il y aurait à porter ces questions à l’agenda social du ministère. Cela ne sera pas fait .
- 14 janvier 2014 : courrier commun des secrétaires généraux de la fédération et de l’ofict demandant notamment une réunion immédiate d’un comité de suivi des temps et charges de travail.
- Septembre 2014 : lancement de la campagne de l’Ugict pour le droit à la déconnexion.
- 30 octobre 2014 : arrêté ministériel relatif aux IHTS suivi d’une note de gestion en date du 28 novembre élargissant le périmètre des bénéficiaires potentiels du versement d’IHTS aux grades supérieurs des corps en bénéficiant ainsi qu’à de nouveaux corps B et C . La note de gestion en restreint la portée et porte en germe des remises en cause.
- 6 février 2015 : une délégation fédérale conduite par l’ofict est reçue par les conseillers sociaux des 2 ministres S Royal et S Pinel. Aucun engagement n’est pris ce jour-là concernant notre demande de mettre les temps et charges de travail à l’agenda social du ministère et de réactiver un comité de suivi.
- premier semestre 2015 : discussion dans le cadre du groupe de travail « égalité professionnelle » d’un projet de « charte des temps ». Les moutures successives mêlent « bonnes intentions », contournement possible de la réglementation et culpabilisation de l’encadrement intermédiaire et de proximité. La CGT boycottera la dernière réunion présidée par la DRH .
- 17 septembre 2015 : réunion du CTM . Le secrétaire général annonce la réactivation d’un comité du suivi (convoqué depuis pour le 17 décembre) et la DRH, C Avezard, affirme sa disponibilité pour discuter d’un droit à la déconnexion.
